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Inscription électorale au quartier des Écrivains

Samedi 1 septembre, les insoumis de Schiltigheim et quelques renforts de Strasbourg étaient présents au sein du quartier des Écrivains et à la sortie du E-Leclerc. Les objectifs étaient multiples, garder le contact avec les habitants, faire le lien entre pauvreté et évasion fiscale des multinationales et enfin proposer notre aide pour l’inscription sur les listes électorales dans un quartier où environ la moitié de la population n’est pas inscrite.

Le formulaire papier et dématérialisé d’inscription sur les listes électorales

Big data scoring

 

Pour savoir quels citoyens sont dignes de confiance, le gouvernement veut utiliser le Big Data pour fixer une note globale à chaque individu. Ceux considérés comme de « mauvais » citoyens seront sanctionnés.

Le Parti communiste chinois (PCC) a trouvé un usage très particulier au Big Data. Le gouvernement prévoit de collecter massivement les données de ses citoyens afin de leur donner une note évaluant à quel degré ils sont dignes de confiance.

Conséquence, les mieux notés auront un accès facilité aux services, quand les mauvais élèves seront sanctionnés. La liste des punitions est détaillée dans un document du gouvernement chinois datant du mois dernier, évoqué par le Washington Post. Interdiction de voyager en première classe, voire de partir à l’étranger, impossibilité d’envoyer ses enfants dans les meilleures écoles ou d’accéder à une promotion, les sanctions prévues peuvent être sévères.

Du commentaire sur la politique du PCC au feu rouge grillé

Prévu pour 2020, ce dispositif dénommé « Système de crédit social » doit collecter les données des 700 millions d’internautes chinois. Du respect du code de la route aux discours tenus sur les réseaux, tout élément pouvant décrire le comportement d’un citoyen est comptabilisé. Il suffit donc d’un feu rouge grillé pour voir sa note s’abaisser.

Les entreprises, elles aussi, sont concernées. En ne respectant pas certaines règles morales et/ou légales, elles peuvent se voir interdire l’émission d’obligations par exemple. Pékin présente ce dispositif comme un nouveau moyen de lutte contre les fraudes, monnaie courante dans le pays. Au-delà de cet enjeu, le gouvernement s’offre un moyen de pression inquiétant sur sa population et pourrait basculer vers un État totalitaire.

De quoi attirer les hackers

Reste que le Système de crédit social pourrait avoir quelques difficultés à voir le jour. Si un système de score est déjà mis en place dans certains pays pour l’emprunt bancaire, notamment en Allemagne et aux États-Unis, l’étendre à l’ensemble des activités d’un individu est un tout autre défi.

Des projets pilotes sont déjà en cours, impliquant huit entreprises privées dont Sesame Credit, propriété du géant de l’e-commerce chinois Alibaba. Le site de rencontre Baihe encourage d’ailleurs ses utilisateurs à fournir leur score Sesame pour avoir un profil plus attractif.

Mais outre les problèmes moraux et juridiques qu’il pose, un tel système pourrait vite devenir la cible des pirates informatiques. Interrogé par le Washington Post, William Glass, analyste chez FireEye (entreprise de cybersécurité), en est persuadé :

« Il y a un marché énorme pour ce genre de dispositif, et aussitôt que le système sera installé, cela incitera grandement les cybercriminels et certains acteurs soutenus par l’État à pénétrer à l’intérieur, soit pour voler des informations, soit les altérer. »

Les Ordonnances d’E.Macron : Matraquage

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour « ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances ».

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT Ingés Cadres Techs, publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

La méthode : les ordonnances

Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d’habilitation votée, il dispose d’un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s’appliquent immédiatement.

Ici, le choix retenu laisse la marge de manœuvre la plus importante au gouvernement avec :

  • un nombre de thèmes très élevé
  • un contenu très large, le projet de loi précisant que contrairement à la loi El Khomri, ces dispositions supplétives peuvent être en deçà des droits actuels.
  • un calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu’à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

8 sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement

⁃ Renvoyer à l’entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l’année dernière, prévoyait qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise: le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi

  • Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif, sans aucune précision sur le montant du plafond
  • Etendre le référendum pour permettre l’adoption d’un accord contre l’avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu’être utilisés par les syndicats, l’employeur pourra désormais en déclencher
  • Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre
  • La « simplification » des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d’entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical
  • Renforcer les moyens du dialogue social avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l’introduction d’une forme de chèque syndical
  • Renforcer le pouvoir de Conseils d’Administrations et « inciter » à une meilleure représentation des salariés dans les CA
  • Réformer l’assurance chômage

L’argumentation « politique » : les droits des salariés seraient responsables du chômage et de la précarité

La réforme s’inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l’excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n’ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d’emploi, l’exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l’année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de « flexi sécurité » à la française. C’est ce qui explique le projet envisage d’intégrer la réforme de l’assurance chômage aux ordonnances, contrairement à ce qui était annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron.

Alors que depuis 2013, 4 réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée.

Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ? 

 La possibilité de réviser l’ensemble des droits à la baisse

Suite à la mobilisation, le gouvernement a été obligé de modifier la loi El Khomri l’année dernière. Dans la première version de son projet de loi, les règles supplétives ne correspondaient pas au contenu actuel du droit du travail. Par exemple, ils prévoyaient d’augmenter les durées maximum de travail (notamment pour les apprentis mineurs, le travail de nuit…).

Le projet d’ordonnance Macron précise dans une discrète note de bas de page, que contrairement à la loi El Khomri, les règles supplétives ne seront pas à droit constant. Ceci signifie que le gouvernement pourra, sur l’ensemble des sujets, revoir nos droits à la baisse!

Ordonnance 1 : le renvoi à l’entreprise de la quasi-totalité des droits : la généralisation du dumping

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque là définies dans la loi. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu’un accord au niveau de la branche puisse l’interdire. La règle des 25 et 50% n’est plus que supplétive, c’est à dire qu’elle s’applique seulement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise.

La liste des droits pour lesquels les dispositions de la loi ne s’appliqueront que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise est longue.

1- Temps de travail

La loi El Khomri qui a largement détricoté la durée légale du travail ne suffit visiblement pas car le gouvernement souhaite une encore s’y attaquer dans ces ordonnances.

Le travail de nuit est notamment mentionné. On se souvient que le gouvernement avait essayé d’augmenter la durée maximale du travail de nuit et été contraint de reculer l’année dernière. Il pourrait donc cette année:

  • ⁃ augmenter les durées maximum de travail de nuit
  • ⁃ Supprimer les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération
  • ⁃ Modifier la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd’hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin. Demain, cette plage horaire pourrait être raccourcie

Exemple : Aujourd’hui tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il s’agit d’une disposition d’ordre public. A défaut d’accord particulier, c’est entre 21h et 6 heures. Avec les ordonnances, cette période pourrait être raccourcie par un accord d’entreprise entre minuit et 5 heures par exemple. Par conséquent le nombre d’heures majorées pour le salarié serait plus faible.

 Le télétravail est également ciblé. Alors que les syndicats viennent de forcer le patronat à signer un document prévoyant une négociation interprofessionnelle encadrant le télétravail, les ordonnances pourraient autoriser les entreprises à définir elles-mêmes l’ensemble des droits des télétravailleurs. Grâce à l’accord signé en 2005 par l’ensemble des syndicats, le télétravail est encadré dans la loi, qui impose par exemple à l’employeur de prendre à sa charge les équipements de travail. Le document issu de la concertation qui vient de s’achever prévoit de renforcer ces protections, par exemple en matière d’accident de travail. C’est une priorité pour l’UGICT-CGT, étant donné que les ingés, cadres et tech sont de plus en plus nombreux à opter pour le télétravail. C’est le résultat de cette laborieuse négociation que mettraient à bas les ordonnances.

On se souvient que l’année dernière, le gouvernement voulait autoriser à fractionner les 11h de repos obligatoire, ciblant directement les ingés, cadres et tech, nombreux à être au forfait jour. Cette disposition pourrait être réintroduite dans les ordonnances.

La durée légale du travail n’est rappelée à aucun endroit du document. L’exposé des motifs se contente de lister comme dispositions relevant de l’ordre public que le Smic, l’égalité professionnelle et les seuils d’expositions au risques (matières, charges, températures…). Le gouvernement ne prendra toutefois probablement pas le risque politique de s’attaquer au symbole des 35h. Il peut toutefois amplifier la loi El Khomri et permettre aux entreprises de définir le taux de rémunération et le seuil de déclenchement des heures sup (35h, 39h…), avec la possibilité de descendre en dessous des 10% de majoration…ce qui reviendrait à supprimer dans les faits la durée légale du travail.

Rien n’empêche non plus le gouvernement de légiférer pour généraliser le travail du dimanche comme il avait commencé à le faire dans la loi Macron de 2015.

2- Le contrat de travail

Ce sujet n’a absolument pas été évoqué dans la campagne électorale, ni été débattu. Le projet autorise le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l’accord d’entreprise. Très laconique, il se contente d’identifier 2 cibles :

Le recours aux CDI et CDD :

Aujourd’hui, le code du travail énumère limitativement les cas de recours aux CDD qui sont d’ordre public (remplacement, surcroit temporaire d’activité, CDD d’usage, activité saisonnière), c’est à dire qu’un accord ne peut ajouter de nouveaux cas de recours.

Avec ses ordonnances, le gouvernement pourrait permettre par accord d’entreprise :

  • de créer de nouveaux cas de recours au CDD ;
  • de modifier ou supprimer la durée maximale d’un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd’hui) ;
  • ou encore de modifier le montant de l’indemnité de précarité (10%).
  • Les « conditions et conséquences » de la rupture du CDI.

Un employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique, etc.). Il doit par ailleurs respecter une procédure, qui implique une convocation à un entretien préalable, une lettre indiquant les motifs de licenciement, la possibilité pour le salarié de se faire assister par un syndicat… Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité de licenciement.

Ces éléments sont aujourd’hui définis par la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l’ensemble de ces dispositions à l’accord d’entreprise. Il pourrait également permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d’entreprise, revendications de longue date du MEDEF.

3- La santé et la sécurité

Cette partie du code du travail, fondamentale pour les salariés, définit l’ensemble des protections des salariés en matière de santé et de sécurité. Le projet de loi est très laconique, et se limite à dire que les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, charges, températures…) devraient rester définis dans la loi. En l’état de sa formulation, ce projet pourrait permettre au Gouvernement de transférer à la négociation d’entreprise des éléments essentiels tels que :

–       le droit d’alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les risques industriels, les violences sexuelles…). Cette disposition est particulièrement grave pour les ingés, cadres et tech, qui souvent, du fait de leurs responsabilités, sont les premiers informés de ces risques. Ceci fragiliserait considérablement le début de statut pour les lanceurs d’alerte que nous venons d’arracher !

  • l’information et la formation des salariés,
  • la protection des mineurs de moins de 18 ans,
  • les obligations relatives aux équipements de sécurité,
  • l’organisation des locaux de travail (fenêtres, vestiaires, …),
  • les modalités de prévention contre des risques spécifiques (chimiques, biologiques, sonores, …),
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il est particulièrement grave que le Gouvernement ait souhaité se réserver la possibilité de transférer ces éléments à la négociation collective sans explicité ses intentions. La santé des salarié-es n’est pas négociable !

4- Le salaire

Sur les salaires, au-delà des dangers réels de dumping que fait courir la décentralisation de la négociation salaire, il y a au moins 2 risques importants :

  • On a constaté pendant la crise que l’on négociait moins les salaires dans l’entreprise et que les augmentations étaient très faibles. Néanmoins, les salaires réels ont progressé en France même pendant ces années de crise, essentiellement grâce aux accords salariaux de branches qui ont automatiquement fait augmenter les salaires. Ce résultat est aussi le fruit de la couverture conventionnelle avec 96% des salariés en France qui sont couverts par un accord de branche grâce au droit à l’extension. Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels.Un article des Echos explique parfaitement ce mécanisme avec cet exemple : entre 2009-2012 (au cœur de la crise systémique) : lorsque l’augmentation de salaire est de 1% dans la branche, la hausse à court terme du salaire moyen de base est supérieure de 0,12% à ce qu’elle aurait dû être s il n’y avait pas eu d’augmentation conventionnelle de branche.En clair le vœu du Medef est exaucé cela permettra de geler voire de baisser les salaires
  • Le salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspond. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires tirent déjà les salaires vers le bas, avec un tassement de la reconnaissance de la qualif et une absence de déroulé de carrière qui frappe particulièrement les ingés cadres tech, et notamment les jeunes diplômé-es. Avec cette disposition, la seule augmentation annuelle de salaire sera (et c’est de plus en plus hypothétique) celle du SMIC. C’est la négation totale de la qualification.

5- L’emploi

Le projet de loi d’habilitation prévoit également d’élargir le champ de la négociation d’entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi.

Ces dispositions concernent pourtant, pour l’essentiel des aides et dispositifs mis en place par l’Etat (aide au développement de l’emploi et des compétences, aide à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés, contrat de génération, …).

Cependant, certains droits importants des salariés peuvent également être attaqués.
L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise.
Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi.

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économique conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d’être licencié.

La CGT avait dès l’origine dénoncé les risques de dumping social et les chantages à l’emploi.

Les ordonnances risquent de revenir sur les maigres garanties dont bénéficient les salariés :

  • Impossibilité de diminuer la rémunération en dessous de 120% du minimum conventionnel ;
  • Obligation de prévoir des efforts des dirigeants et actionnaires ;
  • Impossibilité de prévoir une durée dépassant 5 ans ; …

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour la 3e fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales. Il s’agit, en cas de condamnation d’un employeur par les prudhommes pour licenciement abusif, de limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi macron de 2015, elle a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi el khomri, puis retirée, face à la mobilisation. Aujourd’hui, la condamnation est adaptée au préjudice subi, et le juge tient compte de l’ancienneté, la durée du chômage, la situation de famille et le nombre d’enfants à charge, l’âge, etc.

Le projet d’habilitation ne donne aucune information sur le montant des plafonds retenus, mais on se souvient que ceux retenus l’année dernière dans la première version de la loi El khomri étaient particulièrement faibles (plafonds inférieurs aux condamnations moyennes). En outre, le gouvernement avait parlé d’instaurer des condamnations forfaitaires, indépendamment du salaire du salarié concerné, ce qui aurait particulièrement ciblé les ingés cadres et techs, et tiré le montant des condamnations vers le bas.

Pourquoi tant d’insistance ? Parce qu’il s’agit de la clé de voûte du code du travail. D’une part, le plafonnement les condamnations en cas de licenciement abusif permet aux employeurs de le provisionner, et de se donner les moyens sans aucun risque de condamnation de licencier un-e salarié sans motif. Le but est de permettre à l’employeur de choisir entre le respecter du droit du travail et le risque d’une condamnation d’un montant maximum prédéfini. Côté salarié, c’est le règne de l’arbitraire.  Comment réclamer le paiement de ses heures sup ou remettre en cause une directive si du jour au lendemain on peut, dans motif, être mis à la porte? Au prétexte de leurs responsabilités professionnelles, la liberté d’expression des cadres est souvent remise en cause, là c’est le baillon !

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l’adoption d’accords d’entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le 1er référendum organisé a confirmé les craintes de la Cgt. Initié à RTE, le référendum visait à faire adopter un recul des droits des agents de maintenance sur leurs astreintes et du travail le soir et le WE…en demandant leur avis à l’ensemble des salarié-es, dont la moitié (et notamment les ingés, cadres et tech) n’était pas concernée. Diviser pour mieux régner…Grâce à la mobilisation de la Cgt et au travail d’infos des cadres et agents de maîtrise que la direction voulait instrumentaliser, le référendum a été un échec. Ceci n’a été possible que grâce à la forte implantation syndicale, ce qui est loin d’être le cas partout…

Le gouvernement veut donc étendre le recours aux référendum. Jusque là réservé aux syndicats, il pourrait maintenant être lancé à l’initiative et dans les conditions décidées par l’employeur. Il y a fort à parier que les mises en opposition des salarié-es vont être maximum, avec le risque de faire exploser les collectifs de travail

Ordonnance 4- Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Grâce à la mobilisation contre la loi El Khomri, nous avons réussi à ce que la loi précise qu’il y a 6 sujets sur lesquels l’accord de branche prime forcément sur l’accord d’entreprise :

  • Les salaires
  • Les classifications
  • L’égalité professionnelle
  • La pénibilité
  • La formation professionnelle
  • La prévoyance

Réformer cette disposition par ordonnance a probablement pour objectif de supprimer tout ou partie de ces 6 domaines.

La loi El Khomri prévoit aussi la restructuration des branches professionnelles, pour en limiter le nombre. La CGT partage totalement cet objectif, la question c’est la méthode et les périmètre. La fusion aura-t-elle pour objectif de tirer les garanties conventionnelles vers le haut ou vers le bas ? En clair, fusionnera-t-on des branches avec un haut niveau de protection avec des branches de dumping, comme la branche Syntec ?

L’ordonnance pourrait viser à accélérer le chantier et réduire encore plus drastiquement le nombre de branches.

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Alors que la réforme de 2015 (loi Rebsamen) commence à peine à s’appliquer, le gouvernement remet le couvert pour réformer les instances de l’entreprise. L’objectif: fusionner le Comité d’Entreprise, le CHSCT et le Délégué du personnel dans une instance unique. Pourtant, plusieurs possibilités ont été introduites en 2015, et notamment

  • pour les entreprises de moins de 300, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant CE et DP
  • Dans les entreprises de plus de 300, par accord d’entreprise, l’employeur peut créer une instance unique

Le gouvernement veut aller encore plus loin (sans évaluation des réformes précédentes), ce qui pose plusieurs problèmes :

  • La remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd’hui, a une personnalité juridique qui lui permet d’aller en justice, de faire des enquêtes ou diligenter des expertises (par exemple sur les risques psycho sociaux, les violences sexuelles…) C’est ce qui a permis de faire annuler un plan social à la FNAC, du fait des risques psycho sociaux qu’il faisait courir aux salarié-es qui auraient vu leur charge de travail exploser
  • Le risque que les missions du CHSCT soient financées sur le budget du CE, amputant d’autant les moyens pour organiser une offre de culture et de loisir, la restauration…en particulier, le CHSCT peut demander des expertises sur la santé et la sécurité, financées par l’employeur. Le Medef cherche depuis longtemps, pour limiter le nombre d’expertises à les faire payer par le CE.
  • La baisse du nombre d’élu-es, et la suppression des instances de proximité, les DP et les CHSCT

L’existence d’une instance dédiée à la sécurité et à la santé au travail est primordiale pour forcer les employeurs à ce saisir de ces thématiques, et notamment des risques psycho sociaux qui, avec les burn out, explosent chez les ICT.

Enfin, le gouvernement sort du chapeau, une mesure jamais annoncée ou débattue, la possibilité d’ajouter dans cette instance la négociation. Ce serait la rupture avec notre modèle historique de démocratie sociale dans l’entreprise, qui repose d’un côté sur des élu-es, disposant de droits d’information, de consultation, d’expertise et d’alerte, de l’autre sur des syndicats, qui seuls ont la capacité de négocier.

Pourquoi cette distinction? Pour adosser le droit à la négociation aux droits et protections syndicales, et ainsi garantir l’indépendance des négociateurs vis à vis de l’employeur. Depuis de longues années le Medef veut autoriser la négociation avec les élus sans étiquette,

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Il s’agit probablement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas. Le projet prévoit :

  • Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
  • Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…

Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats. Pourtant, la CGT porte une propostion simple pour garantir une représentation à tous les salarié-es des entreprises de moins de 50

Ordonnance 7 : Conseils d’Administrations

Au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d’augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d’Europe du Nord, on se limite à des mesures « incitatives ». Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d’aller bien loin.

La CGT et son UGICT font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement s’était engagé auprès des syndicats que la réforme de l’assurance chômage ne se ferait pas par ordonnance, visiblement les arbitrages ne sont pas si clairs. Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont les suivants :

  • L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
  • La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
  • Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
  • L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion

Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :

  • Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.
  • Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.
  • La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.
  • Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
    • Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
    • C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.
  • La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture  solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin

Sources Le Parisien, Les Echos, Info UGICT CGT

Monsanto : Abeilles Génétiquement Modifiées

C’est une des stratégies les plus secrètes de la firme Monsanto, promoteur mondial des semences transgéniques : investir les différentes entreprises qui font de la recherche sur les abeilles. Aux Etats-Unis, les apiculteurs s’inquiètent de la politique du géant des OGM.

Après les semences, les pesticides, les engrais… Voilà que Monsanto s’intéresse à la pollinisation. Ou plus précisément, aux abeilles. Un tiers de notre alimentation dépendrait de leur patient travail, un service évalué à 153 milliards d’euros par an par une équipe de chercheurs de l’INRA.

Depuis quelques années, Monsanto s’intéresse à la mauvaise santé des abeilles, et explique vouloir les sauver à coup de recherche génétique. Le principal promoteur des plantes transgéniques débarque dans un contexte très difficile pour les apiculteurs.

Depuis la fin des années 1990 en France, et l’hiver 2006-2007 aux Etats-Unis, les essaims semblent victimes d’un mal mystérieux. Environ 30 % (presque un tiers !) des ruches meurent chaque année, sans explication apparente. Alors qu’une mortalité « normale » selon les apiculteurs, s’établit autour de 10 %.

Les scientifiques n’ont pas réussi à trouver une seule explication à ce « syndrome d’effondrement des colonies », mais un ensemble de causes qui provoqueraient la disparition des colonies d’abeilles :

 des causes « pathogènes » comme certains parasites, virus ou champignons,

 le manque de diversité génétique (les abeilles ont été sélectionnées pour leur productivité, mais sont moins adaptées à leur milieu),

 le manque de nourriture dû à une agriculture intensive qui réduit la biodiversité,

 les pratiques des apiculteurs, qui notamment aux Etats-Unis transportent les ruches à travers tout le pays pour polliniser les cultures et affaiblissent leurs essaims par ces voyages incessants,

- enfin (et surtout ?) les pesticides : « Le catalogue des produits phytopharmaceutiques dénombre aujourd’hui 5 000 produits commerciaux dont l’utilisation selon des méthodes non autorisées est susceptible de provoquer des dommages irréversibles sur les colonies d’abeilles », indique un rapport de l’ANSES daté de 2008.

Monsanto rachète une entreprise de préservation des abeilles

Pour endiguer cette disparition, les recherches vont bon train. Et c’est là que Monsanto entre en scène. En 2011, la multinationale rachète Beeologics, une entreprise spécialisée dans la recherche et la production de solutions pour améliorer la santé des abeilles. « Notre mission est de devenir les gardiens de la santé des abeilles partout dans le monde », indique son site internet.

Dans un communiqué de presse la firme américaine justifie ce rachat : « Monsanto sait que les abeilles sont une composante clé d’une agriculture durable dans le monde. »

Beeologics a développé un produit à base d’ARN (une sorte de copie de l’ADN qui permet aux cellules de fabriquer les protéines dont elles ont besoin) pour lutter contre certains virus : « Une copie d’une séquence d’ARN du virus est introduite dans la nourriture des abeilles et leur organisme le perçoit comme un signal pour détruire le virus » explique Jay Evans, chercheur spécialiste de la génétique des abeilles au ministère de l’agriculture des Etats-Unis. Ce traitement, appelé Remebee, « réduit le syndrome d’effondrement des colonies », promet Beeologics.

« La technologie à l’air sûre et c’est un succès, c’est pour cela que Monsanto a racheté Beeologics », poursuit le chercheur, joint au téléphone.

Mais Christoph Then, vétérinaire, spécialiste des biotechnologies et ancien expert pour Greenpeace, ne partage pas cet enthousiasme : « Le procédé utilisé a été découvert il y a seulement quelques années. On ne connaît pas encore tous ses effets, il y a débat dans la communauté scientifique. » Surtout, Beeologics a testé les conséquences de son produit sur les abeilles, mais qu’en est-il sur d’autres organismes ? « L’ARN utilisé n’est pas stable et peut passer d’un organisme à l’autre, poursuit cet expert. Donc à ce stade, cette technologie n’est pas assez sûre pour être utilisée dans l’environnement. »

Pourtant au ministère de l’Agriculture américain, Jay Evans prédit déjà un bel avenir à ce remède pour les abeilles : « La technologie va se développer dans les prochaines années. » Beeologics espère même commercialiser un produit qui, grâce au même procédé, rendrait les abeilles résistantes au varroa, l’un de leurs parasites les plus destructeurs et contre lequel les apiculteurs sont de plus en plus démunis. Ce marché des traitements pour abeilles est dans doute minuscule comparé à celui des semences ou des pesticides, mais cela permet au moins à Monsanto de se racheter une image auprès de certains apiculteurs.

Un « sommet sur la santé des abeilles »

D’ailleurs, pour montrer son implication dans la protection des abeilles, Monsanto est allé jusqu’à organiser en juin de l’année dernière un « sommet sur la santé des abeilles » à son siège de Chesterfield.

Réunissant chercheurs, apiculteurs et industriels, l’initiative a étonné aux Etats-Unis. Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le varroa… et les pesticides.

Siège de Monsanto à Chesterfield

Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le varroa… et les pesticides.

Il s’agirait d’une belle opération d’enfumage, pour faire oublier que les pesticides sont les principaux responsables de la disparition des abeilles, estime l’association environnementale Pesticide Action Network. Elle dénonce les « efforts insidieux de Monsanto et des autres fabricants de pesticides pour discréditer les études scientifiques sur les impacts des pesticides sur les abeilles ». Selon elle, Monsanto tente de faire croire que les pesticides ne sont qu’un problème mineur et que c’est le varroa destructor, ce parasite des abeilles, qui serait la menace la plus sérieuse…

« Les abeilles dérangent, rappelle Henri Clément, porte-parole de l’UNAF (Union National des Apiculteurs de France), elles posent la question de la qualité de l’environnement. Elles sont des lanceurs d’alerte et ont été les premières touchées par les pesticides. »

Les néonicotinoides, nouveau danger

Surtout, remarquent les apiculteurs, l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies coïncide étrangement avec la mise sur le marché d’une nouvelle classe de pesticides à partir des années 1990 : les néonicotinoides.. Produits par Bayer ou Syngenta (par ailleurs producteurs, eux aussi, de semences transgéniques), ils enrobent aussi les semences de Monsanto, notamment les graines de maïs.

Leur action consiste à attaquer le système nerveux central des insectes. Chez les abeilles, une étude a ainsi montré, pour un néonicotinoide couramment utilisé, qu’il désoriente les abeilles : elles ne retrouvent plus la ruche. « Cela entraîne un risque de disparition de la colonie », indiquent les chercheurs.

Ces pesticides affaibliraient aussi les défenses imunitaires des abeilles, indique une autre publication scientifique, les rendant plus sensibles aux parasites, aux maladies, ou au manque de nourriture quand la saison n’est pas clémente… Bref, ils seraient l’élément déclencheur, davantage que tous les autres facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies.

Les soupçons sur ces pesticides nouvelle génération sont suffisamment étayés pour que l’Union Européenne ait décidé de suspendre l’utilisation de trois néonicotinoides pendant deux ans (depuis le 1er décembre 2013). Mais les apiculteurs demandent une interdiction ferme. « Les abeilles sont des empêcheurs de tourner en rond, un grain de sable dans l’engrenage de Monsanto », poursuit Henri Clément.

Monsanto continue de détourner l’attention. Par exemple, l’entreprise est fière de citer parmi les « co-organisateurs » de son sommet sur la santé des abeilles le Project Apis m, un programme qui déclare fournir du matériel aux laboratoires et proposer des bourses aux jeunes scientifiques. Mais surtout, il incite les agriculteurs à semer des plantes nourrissantes pour les abeilles en période de pollinisation. Une autre action pour « sauver » les abeilles, financée par Monsanto.

Monsanto rachète une firme stratégique du royaume des abeilles

Le congrès de Chesterfield a également été l’occasion pour l’entreprise de se faire des contacts intéressants. Autre « co-organisateur », le Honey Bee Advisory Council ou Comité de conseil sur les abeilles. C’est une organisation créée par Monsanto, qui se vante d’y réunir « des membres de l’industrie apicole, des experts et des membres du monde académique ». On y trouve notamment un ancien président de l’Association américaine des apiculteurs, mais aussi Gus Rouse, propriétaire de Kona Queen, la plus grosse entreprise de production de reines d’abeilles aux Etats-Unis. Une firme qui mérite la plus grande attention.

Située à Hawaii, Kona Queen produirait plus de 200 000 reines par an – le chiffre exact reste secret. Car ce marché ne compte que trois grands producteurs qui, pour des raisons de concurrence refusent de les dévoiler. Même avec les statistiques officielles, Danielle Downey, représentante du ministère de l’agriculture américain auprès des apiculteurs d’Hawaii ne peut faire que des estimations : « Environ 25 % des reines des Etats-Unis et 50 % des reines au Canada viennent d’Hawaii ».

L’Etat du Pacifique sous bannière étoilée profite de son climat favorable pour produire des reines presque toute l’année. « Ce sont les premières de la saison, les apiculteurs d’Amérique du Nord les font venir pour pouvoir développer leurs colonies plus tôt au sortir de l’hiver, raconte Danielle Downey. Avec l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies, les apiculteurs ont de plus en plus besoin de reines pour remplacer les essaims perdus. La demande dépasse la production, et l’industrie est en pleine croissance ».

La production de reines est donc un secteur économique qui pourrait s’avérer de plus en plus rémunérateur, même s’il ne dépasse pas là pour l’instant quelques millions de dollars. Se rapprocher du principal producteur de reines des Etats-Unis permet aussi à Monsanto de mettre un pied dans la sélection génétique des abeilles, une des pistes aujourd’hui privilégiées par les chercheurs pour améliorer leur santé.

Gus Rouse, fondateur de Kona Queen

Dans une ruche, il n’y a qu’une seule reine, mère de toute la colonie. Son patrimoine génétique est de première importance. Depuis longtemps, les reines ont été sélectionnées pour leur productivité. Désormais, on les sélectionne aussi pour leur résistance à ces multiples facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies. A Hawaii, « nous travaillons sur des abeilles résistantes au varroa par insemination artificielle », indique Danielle Downey.

Des abeilles transgéniques ?

Alors Monsanto envisage-t-il de créer des abeilles transgéniques ? La question a été débattue au Congrès mondial des apiculteurs en septembre dernier. « Monsanto a bien manipulé le colza pour qu’il résiste à leur propre désherbant et maintenant ils peuvent vendre à la fois les semences et le RounUp, rappelle Gilles Ratia, président de la Fédération Internationale des apiculteurs Apimundia. Alors on les soupçonne de vouloir comprendre le métier d’élevage de reines pour les rendre résistantes aux graines enrobées de néonicotinoides, ou à leur maïs OGM sécréteur d’insecticides. Ils déposeraient un brevet, puis ils vendraient à la fois les semences et les abeilles pour les polliniser ! »

Un étrange événement, survenu en mars 2012, vient renforcer ces soupçons. Aux Etats-Unis, les ruches d’un célèbre naturaliste, Terrence Ingram, ont été saisies par le ministère de l’agriculture de l’Illinois. Il travaillait depuis plus de quinze ans sur les effets du RoundUp, l’herbicide mondialement connu de Monsanto, sur les abeilles. Après des années de sélection génétique, trois ruches et leurs reines avaient résisté plus d’un an, malgré les épandages de RoundUp.

Au début du printemps, les inspecteurs du ministère ont débarqué « sans aucun avertissement, raconte Terrence Ingram, joint par Reporterre. Ils ont pris trois ruches, et tué les reines des deux autres. Ils ont déclaré que mes ruches étaient contaminées par la loque américaine. Ce qui est faux, j’avais les preuves qu’elles étaient saines mais je n’ai pu les présenter que trois semaines plus tard au tribunal, c’était trop tard. Tout était déjà détruit. »

Le travail de Terrence Ingram avait de quoi gêner Monsanto. « Il est certain que le RoundUp tue mes abeilles : en 1996, mes 250 ruches ont été exposées au RoundUp et toutes sont mortes. Depuis, chaque année je rachète des essaims, chaque année le RoundUp est répandu, et chaque année ils meurent… Sauf celles qui avaient enfin développé une résistance. Aujourd’hui, je ne sais toujours pas où sont les ruches que l’on m’a prises, si elles ont été vraiment détruites. » Certaines associations environnementales des Etats-Unis soupçonnent Monsanto d’avoir volé les ruches, pour mener des recherches. « Je n’ai aucune preuve qu’ils soient derrière cela », tempère le naturaliste.

Au Congrès sur la santé des abeilles organisé par Monsanto, un apiculteur a relayé l’inquiétude de sa profession à propos des abeilles OGM, indique un journal local. Réponse de Jerry Hayes, responsable de la recherche sur les abeilles chez Monsanto : « Nous n’avons pas l’intention de modifier génétiquement une abeille, ou d’en créer une qui ne polliniserait que les semences de Monsanto. Notre but est de protéger leur santé. »

Le scientifique Jay Evans se veut lui aussi rassurant : « Pour l’instant personne n’a jamais fait cela, la génétique des abeilles est trop complexe. Et puis, on ne se permettrait pas d’aller dans ce sens pour les abeilles : ce serait trop dangereux. Le seul insecte que l’on ait génétiquement modifié est le moustique responsable de la malaria. C’est une maladie terrible et même là, il a fallu vingt ans que la technique soit sociaiement acceptée. Je ne pense pas que nous aurons un jour des abeilles génétiquement modifiées. »

Quoi qu’il en soit, pour l’instant, Monsanto n’a pas encore sauvé les abeilles. Sur internet, les écolos américains s’amusent sur un ton doux-amer à imaginer ce qui se passerait si les abeilles disparaissaient… Ils signalent à Monsanto qu’un laboratoire d’Harvard, le Microrobotics Lab a déjà développé un robot pollinisateur. Le Robobees serait bientôt capable de remplacer les abeilles dans les champs d’amandiers ou de maïs… « Mais les abeilles robots ne savent pas danser », rappelle un article du Guardian Liberty Voice.

L’Abeille : sa Disparition menace la Biodiversité

« Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre » aurait dit Albert Einstein. Il est envisageable que l’effet boule de neige de la disparition des abeilles sur les autres espèces, végétales et animales, menace à terme la survie de l’espèce humaine.

Depuis le 30 septembre 2016, les abeilles sont classées comme espèce en voie de disparition par The United States Fish and Wildlife Service, un organisme fédéral dépendant du Département intérieur du gouvernement des États-unis.

Sans abeilles, la vie s’arrête

Depuis près de 30 ans, la population des abeilles diminue de manière catastrophique. « Les mortalités d’abeilles se sont largement aggravées depuis une vingtaine d’années. On est passé d’un taux de mortalité qui était de l’ordre de 5 % par an à 30 % en moyenne. L’enjeu de l’apiculture, des abeilles, dépasse le petit monde des apiculteurs et concerne toute la société » déclare Henri Clément secrétaire général de l’union nationale des apiculteurs de France (unaf). Mais heureusement beaucoup de personnes organisent des actions pour informer la population sur les risques que pourrait engendré une dispariton des abeilles. Des personnes connu mais aussi des villes essaye de donner l’exemple comme la ville de paris qui compte plus de 300 ruches. D’après l’UNAF (l’Union Nationale d’Apiculture Française), certaines ruches urbaines produisent plus qu’à la campagne, ce qui montre les conséquences néfastes de la monoculture, de l’agriculture intensive et de l’usage des pesticides. Alors qu’on récolte en moyenne 20 kilos par ruche en rase campagne, la moyenne à Paris est de 30 kg à 50kg par ruches. La ville recèle donc un véritable potentiel pour accueillir les abeilles. La politique urbaine est en parfait accord avec les besoins nécessaires aux abeilles

Depuis quelques années, la population d’abeilles est en très forte diminution, avec une disparition totale sur certaines zones. Ce phénomène porte le nom de « Syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles » ou CCD (Colony Collapse Disorder) : subitement, les ruches se vident de leurs abeilles sans que l’on ne retrouve aucun cadavre à proximité. Ce syndrome est très préoccupant en raison de l’importance écologique de l’abeille en tant que pollinisatrice.

En France, près de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année. En 10 ans, 15 .000 apiculteurs ont cessé leur activité.

Les études en cours montrent que plusieurs causes sont responsables de cette disparition progressive : traitements pesticides, infections parasitaires, maladies, pollution, réduction de la ressource alimentaire (quantité et diversité des fleurs fournissant nectar et pollen) et des habitats, compétition avec des espèces invasives, changement climatique, multiplication des émissions électromagnétiques, nouveaux prédateurs…

Un apiculteur qui ne renouvelle pas ses colonies n’a plus du tout d’abeilles en quelques années.

Voici un exemple de disparition totale : Dans une région de Chine, conséquence d’un usage intensif des pesticides, les abeilles ont totalement disparu. Les agriculteurs sont obligés d’employer des centaines de personnes pour polliniser eux-mêmes les fleurs des poiriers…

L’abeille en quelques chiffres

Les abeilles et autres insectes pollinisateurs représentent par leur action :

  • la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales

  • la production de plus de trois quarts des cultures dans le monde – majorité des cultures fruitières, légumières, oléagineuses et protéagineuses, de fruits à coques, d’épices et de stimulants (café, cacao)

  • 35 % de la production alimentaire mondiale en tonnage

  • 10 % du chiffre d’affaires de l’agriculture mondiale

  • 153 milliards d’euros par an

  • 20 000 personnes en France dans la filière apicole (miel et autres produits de la ruche), dont 2 000 apiculteurs professionnels

  • 98 000 éleveurs amateurs en France

De l’ordre de 35 000 tonnes par an au début des années 90, la production annuelle française de miel est aujourd’hui d’environ 15 000 tonnes, soit une diminution de plus de 50% sur cette période. Très stable, la consommation annuelle française est de 40 000 tonnes ce qui signifie que nous importons, de divers pays de l’Union Européenne, de Chine, d’Argentine…etc., plus de la moitié du miel que nous consommons. Ce miel d’importation est généralement bien moins cher, mais aussi de qualité très faible, voire dangereux pour la santé et produit dans un objectif de rentabilité maximale, au détriment de l’abeille.

En France, le métier d’apiculteur s’est transmis de génération en génération depuis des centaines d’années. Nous avons donc un réel savoir-faire dans ce domaine et sommes capables de produire localement un miel de grande qualité, respectueux de l’abeille et de notre santé. Alors pourquoi aller l’acheter ailleurs ? Soutenir cette production française, c’est militer pour une apiculture locale, artisanale et durable.

Un affaiblissement généralisé des colonies d’abeilles domestiques a été constaté dans de nombreuses régions du monde. Dans d’autres régions une surmortalité, qui affecte probablement aussi les abeilles sauvages, a entraîné des pertes importantes de cheptel.

En danger : 35 % de la production mondiale de nourriture

Seules 25 % des cultures ne dépendent pas de l’action des insectes pollinisateurs (les céréales par exemple).

La plupart des cultures fruitières, légumières, oléagineuses, protéagineuses ainsi que celles des fruits à coques, des épices, du café et du cacao sont majoritairement pollinisées par les insectes.

On estime à 153 milliards d’euros par an l’apport mondial de l’action pollinisatrice des insectes soit 9,5% de la valeur de la production agricole mondiale.

Nous sommes confrontés à la perspective d’une perte économique de grande envergure, mais aussi d’une perte écologique majeure, les insectes ne jouant pas dans les écosystèmes le seul rôle de porteurs de pollen mais s’inscrivant dans de multiples chaînes d’interactions utiles – sinon indispensables – aux divers maillons en présence.

A cette perte économique correspondrait un irréversible dommage pour l’ensemble de la biodiversité : combien d’espèces dépendent, totalement ou en partie, d’une nourriture provenant d’espèces végétales qui survivraient difficilement sans pollinisation.

 Les abeilles ont un rôle essentiel en termes de préservation de la biodiversité. . La disparition d’une quantité considérable de colonies d’abeilles sévit depuis quelques années, partout dans le monde : 29 % des colonies d’abeilles seraient décimées en France. Plusieurs facteurs contribuent à cette surmortalité : les pesticides utilisés dans l’agriculture intensive sont incriminés, notamment le Cruiser, le Gaucho, et le Régent. Le Cruiser est toujours autorisé en France en 2009.

En 1995, les insecticides néonicotinoïdes font leur apparition en France. Depuis lors, environ 300 000 ruches périssent chaque année et doivent être reconstituées. Les mortalités sont passées de 5 à 30% de nos jours. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits divisant la production de miel française par deux en 20 ans.

Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides neurotoxiques, présents sur le marché depuis 1994. Les acteurs de la filière apicole et une grande partie de la communauté scientifique constatent que ces insecticides portent de graves préjudices aux colonies d’abeilles et mettent en péril les productions de miel. Ce sont également de nombreuses composantes de la biodiversité qui sont touchées (vie aquatique, vers de terre, oiseaux, etc.).

Si les néonicotinoïdes sont les pesticides les plus toxiques pour les pollinisateurs, ils ne sont pas les seuls en cause dans le phénomène de mortalité des abeilles : la France, premier pays agricole de l’Union européenne, se situe au troisième rang mondial pour la consommation de pesticides, et cela est un facteur prépondérant de l’affaiblissement et des taux de mortalité alarmants des abeilles.

L’UNAF s’est engagée avec énergie dans le combat difficile contre les néonicotinoïdes. Elle a initié de nombreuses actions juridiques. Depuis 1998, l’UNAF est intervenue dans plus de 20 procédures judiciaires contre les autorisations de ces insecticides toxiques, leurs producteurs ou le gouvernement français.

Un champignon appelé Nosema Ceranae serait également responsable de la disparition des abeilles, ainsi que le varroa, un acarien, et un virus IAPV Des espèces invasives, notamment des colonies de frelons asiatiques, ont également de lourdes répercussions pour l’apiculture française. Cette espèce se nourrit des abeilles, les attaque en plein vol ou siège à l’entrée des ruches, obligeant leurs habitants à jeûner : la ponte et la fabrication du miel sont alors stoppées, ce qui est le signe de la mort certaine de la ruche. La pollution des écosystèmes, la raréfaction des espèces végétales, la diminution de la taille des habitats, les insecticides utilisés pour les cultures OGM et le réchauffement climatique semblent également contribuer au déclin des abeilles. La disparition des abeilles et des autres insectes pollinisateurs aurait un impact catastrophique sur l’agriculture mondiale : il diminuerait la production agricole et augmenterait les prix de l’alimentation, aggravant la crise alimentaire mondiale qui sévit actuellement. Les conséquences en termes de préservation de la biodiversité seraient également catastrophiques. « Les résultats montrent que les équilibres alimentaires mondiaux seraient profondément modifiés pour trois catégories (les fruits, les légumes et les stimulants) en cas de disparition totale des pollinisateurs : la production mondiale ne suffirait plus à satisfaire les besoins aux niveaux actuels. Les régions importatrices nettes comme l’Union européenne seraient plus particulièrement touchées. », expliquent l’INRA et le CNRS.

La France n’est pas non plus épargnée par ce phénomène grave, qui met en péril la survie des abeilles.

Multiplier les chances de survie des abeilles

La multiplication des colonies d’abeilles peut donner une chance supplémentaire de survie à cet indispensable insecte : les phénomènes d’affaiblissement et de disparition ne sont pas uniformes, tant d’un point de vue mondial que sur le plan régional, sans que nous sachions prévoir où ils se manifesteront ni en expliquer les raisons.

Disséminer plus largement de petites colonies autonomes et issues de diverses souches contribuerait à renforcer les effectifs tout en permettant une intensification des pollinisations locales et en favorisant des diagnostics locaux en de nombreux lieux.

cf Monsanto et la main mise sur la pollinisation article suivant

Qu’est-ce que le CETA

L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C’est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l’Union Européenne avec une grande puissance économique – et le plus ambitieux jamais négocié. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite cependant de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l’aval du Parlement canadien avant son entrée en vigueur provisoire, probablement en avril. Il sera ensuite soumis aux votes des parlements nationaux des Etats membres.

L’Accord économique et commercial global (AEGC) entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l’exportation de biens et de services et à la mise en place d’un cadre d’investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il réduira la quasi-totalité – près de 99% – des barrières d’importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d’investissements de l’autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l’UE en termes de normalisation et de régulation.

Pourquoi en parle-t-on maintenant ?

Les négociations du CETA ont débuté le 6 mai 2009 au sommet UE-Canada de Prague. Elles font suite à la publication, en octobre 2008, de l’étude Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership, conjointement menée par la Commission européenne et le gouvernement canadien, qui met en valeur les larges bénéfices économiques possibles résultant d’un accord bilatéral. Les deux partenaires économiques ont présenté le CETA le 26 septembre 2014 lors d’un sommet à Ottawa, et ont proclamé la conclusion des négociations.

En juillet 2016, la Commission européenne a adopté le texte du traité – après traduction en 23 langues et révision juridique – et a formellement proposé au Conseil de l’UE de le signer et le conclure. L’accord n’est pourtant pas encore juridiquement contraignant.

Le 27 octobre 2016, les 28 pays de l’UE devaient signer le CETA. L’entrée en vigueur pleine et entière du traité dépend en effet des signatures des Etats membres et de l’approbation du Parlement européen. Mais suite au refus de la Wallonie d’autoriser la Belgique à parapher l’accord, le sommet qui devait accueillir sa signature a été annulé. Les entités belges ayant finalement trouvé un accord dans la semaine, la signature a pu avoir lieu le 30 octobre.

Le Parlement européen s’est prononcé le 15 janvier 2017 en faveur du traité, ouvrant la voie à son entrée en vigueur de façon provisoire (en excluant certains volets tels que les tribunaux d’arbitrage) une fois que le Parlement canadien l’aura approuvé. Cette entrée en vigueur aura lieu le mois suivant le vote du Parlement canadien, et donc probablement le 1er avril 2017.

Ensuite, la ratification par les parlements nationaux et, pour certains Etats, des parlements régionaux, sera nécessaire à l’en vigueur définitive du CETA. Ainsi que la validation du mécanisme d’arbitrage par la cour de justice européen. Le processus pourrait donc prendre encore quelques mois voire quelques années.

Pourquoi le Canada ?

Le Canada est un partenaire commercial important de l’UE. Il est au 12ème rang des relations commerciales de l’Union européenne, tandis que l’UE est le deuxième partenaire commercial du Canada – après les Etats-Unis. Le volume des échanges de biens entre les deux partenaires s’élève à près de 60 millards d’euros par ans – l’UE exportant principalement des machines, des équipements de transport et des produits chimiques vers le Canada. Les services commerciaux représentent quant à eux près de 26 milliards d’euros (en 2012) – principalement des services de transports, de voyage et d’assurance.

Le Canada et l’UE entretiennent également une relation étroite en termes d’investissements. Le Canada est le quatrième investisseur étranger dans l’UE – plus de 142 milliards d’euro (en 2012) – tandis que l’UE est le deuxième investisseur étranger au Canada – près de 260 milliards d’euro (en 2012).

Le CETA a donc pour objectif de renforcer ces liens commerciaux, mais aussi de créer un environnement plus stable pour soutenir les investissements entre les deux partenaires.

De plus, le Canada constitue une très importante réserve de ressources naturelles, énergétiques et de savoir-faire pour l’UE. Le traité bilatéral de libre-échange assure donc l’accès à des marchés économiques d’envergure pour les deux partenaires. Pour la Commission européenne, le CETA est étroitement lié à la volonté de stimuler la croissance européenne en renforçant la compétitivité des entreprises et en leur permettant de s’ouvrir à des marchés dynamiques et équitables.

Quelles prévisions économiques ?

La mise en œuvre du CETA permettrait aux Etats membres de l’UE de soutenir leur croissance par l’extension des marchés accessibles aux entreprises, la baisse des droits tarifaires, l’accession des marchés publics canadiens et l’échange soutenu de technologies et de savoir-faire. En conséquence, le traité favoriserait la création d’emplois et la compétitivité de l’UE tout en étant favorable aux consommateurs par des normes de qualités maintenues et des baisses de prix. La Commission européenne estime que le CETA devrait accroître de 25% les échanges commerciaux UE-Canada et entraînerait une augmentation du PIB de l’UE de 12 milliards d’euros par an.

Le CETA éliminerait les droits de douane rapidement – la suppression complète est prévue pour sept ans après l’application du traité – pour une économie attendue de près de 600 millions d’euros par an. Cette mesure s’appliquerait à la quasi-totalité des secteurs d’activité ; l’agriculture maintiendrait des exceptions, mais 92% des biens agricoles seraient concernés. La baisse des droits de douane permettrait aux entreprises européennes d’accéder aux consommateurs canadiens – à hauts revenus.

Chaque année, le gouvernement canadien achète 30 millions d’euro de biens et de services à des entreprises privées. Les appels d’offres de ce marché public seraient dès lors ouverts aux entreprises européennes.

Le cadre stabilisé d’investissement favorisé par le traité permettrait de favoriser l’emploi en Europe. Les études économiques soutenant le CETA estiment que pour chaque milliard d’euros investi par l’UE, 14 000 emplois seraient soutenus.

Enfin, si de nombreux détracteurs du CETA déplorent que le traité remette en cause les normes européennes de qualité des produits, la Commission européenne avance que le Canada partage ses valeurs éthiques liées à la commercialisation de biens et services. Le CETA permettrait en outre de favoriser la coopération régulatrice des deux partenaires, et de permettre au consommateur d’accéder à un choix plus divers de biens et services sans sacrifier la qualité de ceux-ci. A cela s’ajoute que le CETA prévoit de protéger les spécificités culturelles et traditionnelles des deux partenaires – par exemple en reconnaissant et protégeant plus d’une centaine d’Appellations d’origine contrôlée en France.

Pourquoi des réticences ?

Malgré les nombreux bénéfices attendus de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, le CETA n’est pas exempt de critiques et soulève encore de nombreuses questions. Le blocage de trois gouvernements régionaux de Belgique (Wallonie, Bruxelles et Communauté linguistique francophone), qui refusent pour l’heure de donner le feu vert à leur gouvernement pour la ratification du traité, est symptomatique des réticences qui animent encore partenaires sociaux et producteurs locaux.

Premier point de blocage : le règlement des différends. Le CETA prévoit qu’en cas de désaccord avec la politique publique menée par un Etat, une multinationale peut porter plainte au sein d’un tribunal d’arbitrage international. Les Wallons s’inquiètent de ce mécanisme qui pourrait affaiblir le pouvoir régulateur des Etats Membres en permettant la remise en cause des normes produites. La Commission européenne a dès lors tenté d’apaiser les esprits en transmettant aux Wallons un projet de déclaration visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité de ce tribunal d’arbitrage.

Second point de blocage : l’impact de ce traité sur l’agriculture des États membres. Là encore, la Wallonie – comme de nombreuses ONG – est en tête de pont, arguant que les garanties de protection de l’agriculture locale sont insuffisantes. La crainte d’une remise en cause des modèles agricoles et agro-écologiques au contact du modèle canadien reste vive chez les producteurs européens – le principe de précaution n’existant pas au Canada. Cette réserve est en grande partie partagée par les agriculteurs français, qui déplorent le manque de reconnaissance des produits certifiés français – seule une centaine d’AOC reconnue sur les 561 que compte le territoire français.

Le processus de négociation du CETA s’est également attiré les critiques de la société civile dès la présentation du traité. La Commission européenne assure avoir établi un dialogue avec les partenaires sociaux et les parties prenantes dès le début des négociations. De nombreuses études d’impact – économiques comme de développement durable – ont été publiées et des consultations publiques effectuées. Les textes résultants des négociations sont de surcroît publiquement accessibles. Mais nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour dénoncer le silence de Bruxelles et le processus opaque de négociation avec le gouvernement canadien.

Source : touteleurope.eu

Ubérisation et Précarité

L’Organisation internationale du travail s’alarme de l’essor des nouvelles formes de salariat précaire dans le monde entier. Protection sociale, niveau de salaires, stress… dans son dernier rapport, elle plaide pour plus de sécurité et de régulation et d’encadrement.

En 2016, l’Observatoire des inégalités recensait que 12,3% des emplois, soit 3,2 millions de personnes, avait un statut précaire, contre seulement 8%, en 1991.

L’organisation internationale du travail (OIT) jette un pavé dans la grande marre des « emplois atypiques ». En France, on parle souvent  » d’uberisation  » du monde de l’emploi pour qualifier les évolutions du salariat classique vers des formes de travail plus précaires. Des évolutions qui inquiètent l’OIT, qui estime dans son dernier rapport, qu’il est « nécessaire d’améliorer la qualité des emplois atypiques par des réformes au niveau réglementaire ». En clair, mettre des garde-fous en faveur des salariés beaucoup plus strictes, face à l’essor de toutes les formes d’emploi précaires.

L’étude constate une augmentation à l’échelle mondiale des formes atypiques d’emploi (FAE), y compris des hausses du travail temporaire, quel qu’il soit: travail à temps partiel, travail intérimaire, sous-traitance, auto-entrepreneuriat et relations de travail déguisées…Si les recherches montrent que ces formes d’emploi peuvent « donner accès au marché du travail » et peuvent « offrir une certaine souplesse aux travailleurs et aux employeurs », le rapport met aussi en garde sur le fait que les FAE s’accompagnent souvent d’une plus grande insécurité pour les travailleurs et de conséquences potentiellement graves pour leur santé.

Des formes de travail souvent subies

L’étude relève d’abord que le vivier de travailleurs précaires (contrats courts, intérim…) est constitué d’une main d’oeuvre qui, de toute façon, aurait eu du mal à accéder au marché du travail autrement. A part certains cas – des femmes qui souhaiteraient s’occuper de leurs enfant à mi-temps ou des travailleurs qui suivraient une formation en parallèle – ces formes de travail sont souvent subies. Autre inquiétude soulevée par le rapport, les emplois précaires ne mènent pas forcément à une installation pérenne sur le marché du travail. En France, en 1982, le taux de conversion des CDD en CDI au bout d’un an était de un sur deux. Il était de un sur quatre entre 2003 et 2008. Pour baisser à un sur cinq depuis la crise.

L’étude se concentre également sur les différences de salaire entre les jobs temporaires et les contrats permanents: les salariés hommes précaires gagnent 11 % de moins que les employés classiques, contre 6% de moins pour les femmes dans la même configuration. Les travailleurs occupant un emploi temporaire peuvent subir une décote salariale allant jusqu’à 30% par rapport aux travailleurs classiques effectuant le même travail, calcule l’OIT.

Peu de protection sociale, des effets néfastes sur la santé

Dans certains cas, en particulier quand les arrangements contractuels ont perturbé la relation de travail, « il est clairement établi que les travailleurs ont du mal à exercer leurs droits fondamentaux au travail, ou à avoir accès aux prestations de sécurité sociale et à la formation professionnelle », relève le rapport. « Les emplois atypiques vont de pair avec l’insécurité, un niveau de salaire faible, des horaires plus longs », détaille ainsi l’organisation. »Ces travailleurs reçoivent souvent plus de pression pour être immédiatement réactifs aux demandes en flux tendu des entreprises (…) pour faire des heures supplémentaires, travailler pendant les vacances, refuser les congés maladie ou ne pas prendre les repos auxquels ils ont le droit ». Une étude américaine, citée par le rapport montre que ces travailleurs sont aussi ceux qui travaillent le plus en horaires décalés, comme la nuit, ou le week-end. Conséquences? Un stress plus élevé, davantage d’accidents professionnels, une déstabilisation de la vie personnelle…

Les recommandations: encadrer ces nouvelles formes de travail

Pour faire face à ces inégalités croissantes, l’OIT, encourage donc les Etats et les syndicats à prendre et rechercher des mesures plus protectrices pour ces nouvelles formes de travail. Recommandation n°1, mettre en place « des politiques qui assurent une égalité de traitement entre travailleurs quel que soit leur arrangement contractuel ». Recommandation n°2, « restreindre certains usages de l’emploi atypique pour éviter les pratiques abusives ». Enfin, en ce qui concerne la protection sociale, il faudrait entre autre, « assouplir les systèmes en ce qui concerne les cotisations requises pour être éligible aux prestations ». Une urgence d’autant plus grande, que les chiffres ne cessent d’augmenter ces dernières décennies. En 2016, l’Observatoire des inégalités recensait en France 3,2 millions de travailleurs précaires, soit 12,3% des emplois, contre seulement 8%, en 1991.

Source : challenges.fr